Les grands principes du scrutin TPE Imprimer
25/04/24 | 
Écrit par Webmaster CFTC
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Le scrutin sera organisé fin 2016. Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés votent y compris les salariés des particuliers employeurs, et enfin les apprentis de 16 ans et plus Le vote se fera sur le sigle de l'organisation syndicale en l'occurrence la CFTC . |
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Le scrutin sera organisé au niveau régional tous les 4 ans. Le principe de scrutin à distance sera appliqué avec, au choix, un vote par correspondance et un vote par Internet. A noter que si un vote de salarié est en doublon, ce sera le vote par Internet qui primera sur celui par correspondance.
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Dernière mise à jour le : ( 2012-05-26 11:11:21 )
