Mutualité Sociale Agricole ELECTIONS DE JANVIER 2015 Imprimer
19/04/24 | 
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Mutualité Sociale Agricole
ELECTIONS DE JANVIER 2015
C’est Quoi ?
Parmi les trois grands régimes de sécurité sociale, le régime agricole est le seul dans lequel les adhérents
élisent, parmi eux, leurs représentants dans les conseils d’administration des organismes de protection
sociale que sont les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Plus de 26 000 délégués cantonaux sont élus parmi les ressortissants du régime agricole, pour les
représenter durant cinq ans. Sur le terrain, ces élus, issus de toutes les composantes de la profession, jouent
un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. C'est parmi ces délégués que sont ensuite
élus les administrateurs des 35 caisses MSA, ainsi que ceux de la Caisse Centrale de MSA (CCMSA).
Les enjeux pour la CFTC ?
-
Conforter notre position suite à la réussite desélections aux Chambres d’Agriculture de 2013
- - Obtenir au moins un siège d’administrateur
- Impulser une dynamique de développement CFTC
Comment ça marche ?
- - Etre affilié à la MSA (salarié en activité ou retraité)
- - Avoir sa résidence dans le canton
- - Etre âgé de 18 ans accomplis
- Les candidats doivent remplir et signer la déclaration individuelle de candidature (CERFA n° 11308*04) et
- joindre obligatoirement la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
- La carte d’identité ou le passeport qui n’est plus en cours de validité est accepté.
- Le nom de la liste est : CFTC
- Nous vous recommandons de ne pas renseigner la rubrique « canton » avant la publication des listes électorales définitives et de ne pas indiquer le nom de la personne qui sera mandatée.
- Ces rubriques seront complétées par le mandataire le jour du dépôt des candidatures, après vérification.
- Merci de faire remplir en plus du CERFA, la fiche individuelle de renseignements.
- La déclaration collective de candidatures sera à remplir par le mandataire pour le dépôt des candidatures.
- Le dépôt des candidatures et des listes de candidats peut débuter dès le 24 septembre et doit se terminer,
- au plus tard, le 8 décembre.
Le calendrier des opérations électorales :
A noter : La CCMSA s’engage à mettre à disposition des listes électorales pré-provisoires, dès le 15 juin 2014.
Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté
Créé par : ( 115 )
Publié le : ( 2014-08-24 )
Dernière mise à jour le : ( 2014-08-24 20:50:39 )
